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L’argent dette, quel rôle pour l’Etat?

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« Toutes les occupations de l’homme sont à avoir du bien »
Pensées (26) de Blaise Pascal

L’Argent Dette de Paul Grignon est un  documentaire sous forme de film d’animation – diffusé en streaming sur Internet et en DVD – qui traite du crédit et de la création monétaire. Ce film connait un succès certain sur Internet. Fin 2009, il a été vu par plus de deux millions de spectateurs et traduit en au moins en 14 langues. Depuis Paul Grignon a également produit une version révisée de l’Argent Dette et une suite intitulée L’argent Dette 2, Promesses chimériques afin de répondre aux principales critiques formulées à l’encontre de son premier documentaire, le succès poursuit sa course et devient un véritable phénomène culturel. Outre le caractère complotiste, ces vidéos répondent à une attente par un besoin du « grand public» d’assouvir une demande d’explication qui grandit aussi vite que croît la crise financière initiée en 2007 et encore en cours.

Si l’on met ces informations en perspectives par rapport à la dette publique française cela provoque tout un ensemble de questions sur les rôles respectifs de l’Etat, de la Banque centrale et des banques commerciales dans le processus de la création monétaire.

Le postulat de la réflexion est le suivant:
– 1° La dette publique française est évaluée fin 2009 à 1 841,5 milliards d’euros selon les critères de la comptabilité publique française (passif financier brut).
– 2° Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls ; elle se montait à 47,4 milliards d’euros pour l’année 2005, soit la presque totalité de l’impôt sur le revenu payé par les Français (qui représente, en 2006, 17 % des recettes de l’État). Cette charge était en 2005 le deuxième poste budgétaire de l’État français, après celui de l’Éducation nationale et avant celui de la Défense. En 2006, et pour l’État seul, la charge des intérêts de la dette était de 39 milliards d’euros, soit 14,6 % du budget de l’État. La charge des intérêts se montait en 2007 à plus de 50 milliards d’euros (augmentation de 12 % par rapport à 2006). Il s’agit de l’équivalent du déficit public.
– 3° Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2009, cet endettement était, fin 2008, de 20 600 euros par habitant et de 47 400 euros par actif ; la charge des intérêts de la dette publique était en 2008 de 850 euros par habitant et 1 950 euros par actif.

Une des quatre prérogatives régaliennes permettait à l’État de détenir la souveraineté économique et financière en émettant de la monnaie, notamment par le biais d’une banque centrale.

Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique (procédure interdite pour la Banque centrale européenne et les Banques Centrales Nationales de la zone euro par l’article 123 du Traité de Lisbonne, ex article 104 du Traité de Maastricht).

Quel est le rôle de l’Etat en matière de création monétaire?

Il est inconcevable que les français continuent de payer des intérêts à un système bancaire privé alors que tous ces emprunts sont fait pour financer des dépenses publiques. En 1973, la Loi « Pompidou Rotschild Giscard » a assujetti les français à devenir de plus en plus dépendant de puissances économiques occultes, en les considérant comme des forçats de la dette publique. Cette escroquerie financière au paiement d’intérêts sur des emprunts d’ordre public, contribue à faire vaciller le système économique et social de la France, à vendre des pans entiers de l’industrie, à remettre en cause tous les acquis sociaux les uns après les autres.

Pour ébaucher un début de réponse, il faudrait distinguer le financement public de celui du privé. La création de monnaie devrait être gérée par des institutions bancaires publiques lorsqu’il s’agit de dépenses publiques (investissement et non pas fonctionnement), cela éviterait que la totalité de l’impôt sur le revenu soit englouti dans le remboursement des intérêts de la dette et ferait du bien à l’ensemble de la société et des contribuables en particulier. Et le reste des affaires bancaires au privé pour la gestion des dépôts et des crédits, donc le financement des ménages et des entreprises.

Je suis pour un système hybride d’économie mixte qui permettrait à l’Etat de recouvrer ce pouvoir régalien de créer de la monnaie sans intérêts dans le cas d’emprunts et d’investissements publics. Et je suis aussi pour distinguer les banques d’affaires des banques de dépôts.

La gestion purement bureaucratique, administrative d’un outils qui relève plus de l’esprit d’entreprise me semble pas très approprié sutout pour financer par le crédit les ménages et les entreprises.

A voir le Glass-Steagall Act nom sous lequel est généralement connu le Banking Act de 1933 aux États-Unis.

Written by Voda

15 avril 2011 at 20 h 47 min