De la Bioxoïde

12345678987654321 est le produit de 111111111 * 111111111

Posts Tagged ‘taxe tobin

Comment rentrer 12 milliards de recettes fiscales

with 24 comments

Voici une idée qui permet de rapporter approximativement 12 milliards de recettes fiscales sur un principe juste, économique, efficace, taux d’imposition minime, assiette très large, le coût de la mise en oeuvre quasi-nul… :

Selon le rapport 2010 publié par l’Observatoire de la Sécurité des Cartes de Paiement, le total général des transactions émises par des cartes de paiement de type « interbancaire » en France est de 432,55 milliards d’euros.

Selon l’enquête sur les comportements de paiement des Français publié en décembre 2005 conduite par le Groupement des Cartes Bancaires, la carte bancaire s’impose en tête, avec 36% du montant total des dépenses, devant le chèque (33 %) et les espèces (24 %).

Sur ces deux éléments, il est donc possible d’évaluer le volume d’affaires correspondant aux dépenses des ménages français à 1201,527 milliards d’euros. En opérant une ponction fiscale de 0.5% au crédit et 0.5% au débit de tous les comptes bancaires des ménages français, cela générerait 12 milliards de recettes dans le cadre d’une fiscalité moderne et moins paperassière.

Exemple: mon salaire au SMIC net de 1070.76 euros, viré sur mon compte, une taxe de 0,5% pour un montant de 5,36 euros.

Exemple: je retire 100 euros de mon compte, cela me revient à 100 euros plus 50 centimes de taxe.

Exemple: j’achète un bien ou un service pour un montant 30 euros, une taxe infime de 15 centimes.

Aujourd’hui, en France, 95% des mouvements monétaires font l’objet de règlements scripturaux (virements, chèques, cartes de crédit, bientôt porte-monnaie électronique). Les billets et pièces ne sont plus utilisés que pour des petits achats et les gros règlements frauduleux. Nos organismes financiers agréés (banques, CCP, Assurances etc.) sont tous équipés de moyens informatisés particulièrement précis et rapides. Les prélèvements peuvent être transférés, directement au Trésor Public ou la Banque de France avec un coût à définir (prélèvement à la source sans complications paperassières).

En réponse à une objection de base: oui, mais cela revient à augmenter la TVA de 1%, je réponds NON!!!

La TVA ne se pratique sur les achats de biens et de services. Mais pas sur le marché de l’occasion, énorme… sur votre loyer. Les virements interbancaires échappent à une taxe électronique… les prestations sociales…. les Traders…. les ventes domaniales et aux enchères…

A part des mouvements alternatifs de citoyens pratiquants des modes de trocs comme le SEL ou autres échanges solidaires, des adeptes du black, du marché parallèle de type mafieux… plus personnes n’échapperraient à cette taxe.

De plus, ce serait un premier vers la Taxe TOBIN sur la transaction des mouvements de capitaux internationaux.

Il y a de quoi faire si l’on veut instaurer une fiscalité moderne moins paperassière, un taux ridicule sur 1 % pouvant alimenter différentes caisses en temps réel, 0.33% par ci 0.06% par là, 0.12% pour je ne sais quoi ou alors diminuer ou supprimer certains impôts. Cette idée pouvant prendre des variantes que l’on soit de gauche ou de droite.

Publicités

Written by Voda

9 septembre 2011 at 9 h 43 min